Espagne

Le Registre du Commerce en Espagne

La publicité légale

Le registre du commerce est public. Toute personne peut se faire délivrer, à ses frais, une note d'information ou une copie des actes et documents déposés dans le registre.

Toutes les informations dont dispose le registre central du commerce sont traitées et classées " à l'aide des moyens et procédures informatiques appropriés ".

Les renseignements qui lui sont transmis sont publiés dans le " Bulletin officiel du registre du commerce ".

Le registre central du commerce assure également " l'archivage et la publicité des dénominations des sociétés et entités juridiques ".