Espagne

Le Registre du Commerce en Espagne

Dans chaque capitale de province et dans les villes " où des raisons de service le rendront nécessaire ", il est tenu un registre du commerce. Son organisation dépend du ministère de la Justice.

Le registre central du commerce est informatisé, mais les renseignements qu'il fournit sont incomplets. En ce qui concerne les registres provinciaux qui disposent de l'intégralité des documents, leur informatisation est très inégale.

Retour    Retour à la page précédente                                            Accueil  

Eléments graphiques déposés sur Copyright France.com