Belgique

Le Registre du Commerce en Belgique

Le dépôt de documents au registre du commerce

En application des directives des Communautés européennes, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales prévoient le dépôt des comptes annuels de certains types de sociétés (sociétés anonymes, sociétés en commandite simple et par actions, sociétés privées à responsabilité limitée...) à la Banque nationale de Belgique. Ce dépôt est effectué par les sociétés, soit sur des documents papier, soit sur disquette.

Des photocopies des comptes annuels peuvent être obtenues sur demande écrite à la Centrale des bilans ou aux guichets de la Banque nationale de Belgique. Depuis 1987, la Centrale des bilans diffuse également les comptes annuels normalisés sur disque compact.